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Déclaration de décès

Elle peut être faite par toute personne ayant eu connaissance du décès sur présentation du certificat de décès et du livret de famille du défunt ou à défaut son acte de naissance ou sa pièce d’identité. La déclaration doit être enregistrée dans un délai de 24 heures.   



Article redigé le 20/12/2006 à 16:43

 
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