Le débroussaillement
C’est nécessaire.
*Débroussailler, c’est d’abord se protéger. Protéger sa maison, son jardin, ses biens.
*Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers.
*Débroussailler, c’est permettre à terme à la forêt d’assurer son autodéfense.
Le débroussaillement,
C’est facile.
Les travaux de débroussaillement comprennent :
*L’élimination par extraction ou par coupe à ras du sol, de toutes les espèces végétales herbacées (tiges molles peu résistantes) et ligneuses (de la nature ou de la consistance du bois) n’étant pas susceptibles d’atteindre une hauteur de cinq mètres environ (bruyères, romarins, cistes, genévriers, genêts et ajoncs).
*La suppression d’une partie des arbres lorsque la densité du peuplement forestier est trop forte et risque de favoriser la propagation des incendies ; dans le cas général, on considère que pour limiter cette propagation, deux arbres voisins doivent être suffisamment éloignés l’un de l’autre pour que leurs branches ne touchent pas ou peu.
*L’élagage des arbres ou arbustes conservés (pins, chênes) jusqu’à deux mètres pour les arbres adultes, et jusqu’au tiers de leur hauteur pour les plus jeunes.
Sur les 20 premiers mètres à partir de la maison, le débroussaillement doit être particulièrement sévère.
Le débroussaillement,
C’est obligatoire.
Débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements qu’ils soient bâtis ou non.
Débroussaillement en zone non urbaine, à 50 mètres des bâtiments et installations (cabanons, parkings, piscine, caravane) y compris sur les terrains voisins si nécessaire. Débroussaillement des abords des voies privées donnant accès à un bâtiment sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie, à la charge du propriétaire du bâtiment.
Qui doit débroussailler ?
L’article L 322-3 DU Code Forestier désigne le propriétaire ou ses ayants droits. Le décret du 21 décembre 1988 indique que le débroussaillement peut être effectué par la personne qui occupe les lieux (propriétaire, locataire).
Ceci signifie qu’en zone urbaine, chaque propriétaire ou locataire doit débroussailler son terrain qu’il soit bâti ou non, en zone non urbaine, chaque propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou d’une installation doit débroussailler sur un cercle de 50 mètres de rayon autour du dit bâtiment ou de la dite installation. L’obligation qui porte sur les abords des constructions ignore les limites de propriétés. La partie à débroussailler peut se situer en partie à l’extérieur de son propre terrain.
Si le voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler la partie concernée de son terrain, vous devez débroussailler chez lui après avoir obtenu son accord. Si celui-ci refuse : soit vous pouvez engager une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance, soit vous pouvez demander au Maire de faire exécuter les travaux d’office à vos frais
Les sanctions
Si vous ne respectez pas vos obligations de débroussaillement, vous vous exposez à une forte amende.
