mars 2019

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Modifications d’inscriptions sur les listes électorales

COMMUNIQUÉ RELATIF AUX MODIFICATIONS D’INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES En application de la loi n°2016.1048 du 1er août 2016 prenant effet la 1er janvier 2019 : Alors que précédemment, les inscriptions sur les listes électorales devaient avoir lieu l’année précédant les scrutins, l’inscription prend désormais effet 6...