ENTRETIEN DES RUISSEAUX

ENTRETIEN DES RUISSEAUX

ENTRETIEN DES RUISSEAUX

La commune de Biguglia rappelle aux administrés dont la propriété longe un ruisseau les obligations en matière d’entretien du cours d’eau, selon les articles du Code de l’environnement.

Article L.215-2 Le lit des cours d’eaux non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux à la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau.

Article L.215-14 Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

L’environnement est l’affaire de tous, nous comptons sur votre sens civique et votre compréhension afin que puisse être assurée la sécurité des biens et des personnes.