La taxe d'habitation

La taxe d'habitation

La taxe d’habitation communale est fusionnée avec le taux du département.
Elle dépend du nombre de personne, des revenus du foyer ainsi que de la valeur locative du logement.

Celle-ci est déterminée par les services fiscaux : elle tient compte du marché locatif de la commune, mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien.

Cette valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans.
Depuis l’année 2011, la taxe d’habitation communale comprend aussi la part départementale, elle est multipliée par le coefficient national, soit actuellement de 22.5% au total depuis 2015 (la part de la commune ayant augmenté de moins de 3% seulement en 10 ans).

Les propriétaires de locaux vacants doivent début janvier 2018 s’adresser en mairie pour obtenir l’attestation de logement vacant destinée au service des impôts.
Passé ce délai, aucune attestation ne pourra plus être délivrée.