Entretien des cours d'eau privés

ENTRETIEN DES COURS D’EAU PRIVÉS

Suite à la série d’inondations survenues cet hiver, la commune de Biguglia rappelle à ses administrés que chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son « entretien régulier ».

Pour autant, vous n’êtes pas libre d’entreprendre ce que vous voulez. Cet entretien doit « laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau ».

Vous êtes tenu d’éliminer les débris et autres amoncellement végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives. Généralement, un simple entretien manuel suffit.

Une rivière traverse votre propriété… Selon le cas, les règles d’entretien et de servitude diffèrent.

Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. En revanche, si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement).

Si, au fil du temps, le lit de la rivière se déplace, la ligne séparative suit le mouvement.

Quelques bons réflexes sont à connaître : pensez à éliminer les embâcles qui peuvent former des bouchons et favoriser les inondations.
Eviter également de planter des arbres inadaptés le long des rives.
Ex : les peupliers ont des racines trop superficielles pour tenir les berges »

Le non-respect de ces consignes peuvent engendrer des amendes ou la responsabilité du propriétaire.