Débroussaillement

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Le député-maire de Biguglia porte à la connaissance de l’ensemble de la population de la commune que les travaux de débroussaillement saisonnier des abords de constructions et des propriétés, indispensables à la sécurité des habitants, devront être terminés avant le 15 Juin 2017.

Dans les zones rurales, déterminées comme telles au P.O.S, ce débroussaillement devra être total dans un rayon de 50 mètres autour des habitations et de leurs dépendances. Les propriétaires voisins ne peuvent s’opposer à la réalisation de ces travaux qui restent à la charge des propriétaires des habitations et dépendances menacées.

Dans les zones urbaines, déterminées comme telles au P.O.S, et dans les lotissements, le débroussaillement sera total sur l’ensemble des terrains et ce à la charge du propriétaire de la ou des parcelles.

Si les travaux prescrits n’ont été réalisés à cette date, les propriétaires pourront être verbalisés et les travaux seront exécutés d’office à leurs frais conformément à l’article L.135-2 du code forestier, après mise en demeure.

Le feu de forêt est préoccupation omniprésente en Méditerranée et chaque citoyen doit tout mettre en œuvre pour se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations.




Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code
forestier (article L.134-6) relatif au débroussaillement oblige à débroussailler et à maintenir en
état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

- Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur
un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ; le maire peut porter cette obligation à 100 mètres.

- La totalité de votre terrain, si celui-ci se trouve dans une zone (U) du POS.

Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge.

Un contrôle sera effectué à partir du 16 Juin 2017.

Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés à cette date, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé conformément à l’article R.131-13 du code forestier. Les travaux seront alors exécutés d’office à vos frais (article L.135-2 du code forestier) après une mise en
demeure restée sans effet au terme du délai fixé.